La présence d’amiante dans des matériaux et produits de construction impose la mise en place de dispositifs de prévention des risques en cas d’intervention ou de travaux. Les travaux qui s’effectuent sur des sites où a été détecté la présence d’amiante nécessitent donc des qualifications très spécifiques de la part des intervenants.
C’est l’évaluation de la nature exacte du contexte, de la nature et du type de tâche à réaliser qui va déterminer la dangerosité des interventions de désamiantage. Et c’est là qu’intervient la distinction entre les chantiers de désamiantage en SS3 ou SS4.
Pour prendre un exemple, le percement d’un matériau amianté sera effectué en SS4, alors que la dépose d’une toiture amiantée devra être réalisé en SS3.
QUE DIT LA LOI ?
Le code du travail (article R4412-94) établit la distinction entre :
- D’une part les travaux classés en Sous-Section 3 ( ou SS3 ) : ces travaux regroupent les opérations de désamiantage proprement dits, dans le cadre d’une rénovation ou d’une démolition (encapsulage ou retrait des matériaux, équipements, matériels et articles contenant de l’amiante)
- D’autre part, les travaux classées en Sous-Section 4 (SS4) : il s’agit de tous les types d’intervention susceptibles de provoquer l’émissions de fibres d’amiante (comme le perçage, la découpe, le démontage, le retrait partiel, etc.).
La frontière entre les qualifications des chantiers de désamiantage en SS3 et SS4 peut être parfois très mince, voire floue.
NOTRE EXPERTISE
Nos spécialistes se déplacent systématiquement sur le site du futur chantier, en amont des opérations, afin de pouvoir précisément déterminer avec vous la catégorisation des interventions à mener.
De cette catégorisation va évidemment dépendre les coûts et délais à envisager, ainsi que l’ensemble des moyens techniques, matériels et humains à engager pour que les travaux s’effectuent dans le plus strict respects des normes en vigueur.
